Mentions légales

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire des personnes physiques par saisie sur les questionnaires en ligne (disponibles à partir du site www.correze-numerique.fr). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque questionnaire par l'astérisque (*).

 

Le Département de la Corrèze, responsable du traitement, collecte ces informations pour établir un plan d'actions dans le déploiement du numérique et à des fins statistiques ainsi qu'à la transmission de la newsletter.

 

Il s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectuées à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnées sur le questionnaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze.

 

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

 

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services du Département de la Corrèze et aux destinataires habilités.

 

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiées n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations en vous adressant par écrit avec copie d'un titre d'identité au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Département, Hôtel Marbot, 9 rue René et Émile Fage, 19005 TULLE cedex ou par courriel à l'adresse cil@correze.fr.

 

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.